Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont les lettres initiales sont en majuscules ont le sens défini dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu'elles soient au singulier ou au pluriel.
Définition de
Aux fins des présentes conditions :
Affilié : une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme "contrôle" signifiant la propriété de 50 % ou plus des actions, parts ou autres titres avec droit de vote pour l'élection des administrateurs ou autres dirigeants.
Le pays fait référence à : Zaventem, Belgique.
L'entreprise (désignée dans le présent accord par "l'entreprise", "nous" ou "notre") désigne Eserecommi BV, Rue Klooster 2, 1930 Zaventem, Belgique.
Appareil : tout appareil pouvant accéder au service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Le service désigne le site web.
Conditions d'utilisation ("Conditions") : les présentes conditions d'utilisationqui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société concernant votre utilisation du service.
Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, intégré ou mis à disposition par l'intermédiaire du service. ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, incorporé ou mis à disposition par le biais du service.
Le site web fait référence à Eserecommi BV, accessible à partir de https://eserecommi.com/.
On entend par "vous" une personne physique qui accède au service ou l'utilise, ou une entreprisela société ou toute autre entité au nom de laquelle cette personne accède au service ou l'utilise.
Confirmation
Les présentes conditions régissent votre utilisation du service et constituent l'accord qui s'applique entre vous et la société. Ces conditions définissent les droits et les obligations de tous les utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du service.
L'accès au service et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l'utilisent.
En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.
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Votre accès et votre utilisation du service sont également soumis àest subordonné à votre accord et au respect de la politique de confidentialité de la société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos données personnelles.la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnellesNotre politique de confidentialité décrit nos politiques et pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations personnelles lors de l'utilisation de l'application ou du site web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.
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Sortie
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis. ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous enfreignez les présentes conditions de service.
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Limitation de la responsabilité
Indépendamment de tout dommage que vous pourriez subir, toute responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et de votre recours exclusif est exclue.de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous. pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par le biais du service, ou jusqu'à 100 $ si vous n'avez rien acheté par le biais du service. effectivement payé par le biais du Service, ou jusqu'à 100 $ si vous n'avez rien acheté par le biais du Service.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront ne seront responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte deperte de profits, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, préjudice personnel, perte de vie privée, résultant de ou en relation avec le site web ou découlant du site web.tout lien avec ou découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers, la pos
Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages accidentels ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. accidentels ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Clause de non-responsabilité "EN L'ÉTAT" et "EN L'ÉTAT POUR DISPOSER"
Le service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", avec tous les défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom et au nom de ses affiliés, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute responsabilité.ses sociétés affiliées et ses concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite ou implicite.garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties qui peuvent découler de l'utilisation du service.les garanties qui peuvent découler du mode de fonctionnement, des performances, de l'utilisation ou de l'utilisation du service.la Société n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que le service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou interagira avec les autres services de la Société.résultats escomptés, sera compatible ou interopérera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, ou n'aura pas d'interruptions, répondra aux exigences de performance ou de fiabilité, ou sera compatible avec d'autres logiciels, applications ou systèmes.Le service fonctionnera sans interruption, ou ne connaîtra pas d'interruptions, répondra aux normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d'erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.
Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs n'offre de garantie expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qu'il contient ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; ou (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service. ou contenu fourni par l'intermédiaire du service ; ou (iv) que le service, ses serveurs, son contenu ou les courriels envoyés par la société ou en son nom ne contiennent pas de virus. ou en son nom ne contiennent pas de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres éléments nuisibles.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables à l'utilisateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous.Certains territoires n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits légaux des utilisateurs, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Toutefois, dans de tels cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliqueront dans toute la mesure de la loi applicable.
Droit applicable
Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies par les lois du pays en question, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. D'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales peuvent également s'appliquer à votre utilisation de l'application.
Résolution des litiges
Si vous avez des préoccupations ou un différend concernant le service, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la société.
Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)
Si vous êtes un utilisateur de l'Union européenne, vous êtes soumis à toutes les dispositions obligatoires des lois du pays dans lequel vous résidez.
Respect de la législation des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays frappé d'embargo par le gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme parrain du terrorisme ; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de pays interdits ou soumis à des restrictions établie par le gouvernement des États-Unis. Le gouvernement des États-Unis a désigné ce pays comme un État soutenant le terrorisme ; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de pays interdits ou soumis à des restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
Divisibilité et renonciation aux droits
Séparabilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et effectives.
Renonciation
Sauf dans les cas prévus par les présentes conditions, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exécuter une obligation en vertu des présentes conditions n'affecte pas la possibilité pour la partie concernée d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution à un moment ultérieur.Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exécuter une obligation en vertu des présentes conditions n'affecte pas la possibilité pour la partie adverse d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution à un moment ultérieur, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à une violation ultérieure.
Interprétation de la traduction
Les présentes conditions peuvent être traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous acceptez qu'en cas de litige, le texte original en anglais prévaudra.
Modifications de ces conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Si la modification est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Nous déciderons de ce qui constitue un changement important à notre seule discrétion.
En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après avoir pris connaissance de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées. l'efficacité de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le service.
Contactez nous
Si vous avez des questions concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter :
par courrier électronique : eserecommi.com (courriel de l'entreprise)